UNLENS — Service de génération et d’amélioration d’images par intelligence artificielle
Dernière mise à jour : 09 février 2026
Article 1 — Définitions
« Service » : la plateforme Unlens accessible à l’adresse unlens.com, permettant la génération et l’amélioration d’images par intelligence artificielle.
« Utilisateur » : toute personne physique ou morale disposant d’un compte sur le Service.
« Contenu Généré » : toute image produite par le Service à partir d’un prompt textuel ou d’une image de référence fournie par l’Utilisateur.
« Contenu Uploadé » : toute image importée par l’Utilisateur sur le Service (image de référence, image à améliorer).
« Crédit » : unité de consommation permettant d’utiliser les fonctionnalités du Service.
« Éditeur » : la société ACENCIA, EURL au capital de 5 000 €, immatriculée sous le numéro 928 424 217 R.C.S. Grenoble, dont le siège social est situé au 200 allée de Gratigny, 38530 Chapareillan, France.
Article 2 — Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du Service Unlens.
L’inscription au Service et son utilisation impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’Utilisateur n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le Service.
Les CGU complètent les Conditions Générales de Vente (CGV) disponibles sur le site. En cas de contradiction, les CGV prévalent pour les aspects commerciaux.
Article 3 — Accès au Service
3.1 Inscription
L’accès au Service nécessite la création d’un compte utilisateur. L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 16 ans ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal. L’inscription est limitée à un compte par personne.
3.2 Identifiants
L’Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Il s’engage à informer immédiatement l’Éditeur en cas d’utilisation non autorisée de son compte à l’adresse contact@unlens.com.
3.3 Disponibilité
L’Éditeur s’efforce de maintenir le Service accessible en permanence. L’Utilisateur reconnaît que le Service repose sur des prestataires techniques tiers (hébergement, API d’intelligence artificielle) dont la disponibilité échappe au contrôle de l’Éditeur.
Article 4 — Fonctionnement du Service
4.1 Génération d’images
L’Utilisateur peut générer des images en fournissant un prompt textuel et, optionnellement, une image de référence. Le Service utilise des modèles d’intelligence artificielle tiers pour produire le Contenu Généré. Les résultats peuvent varier et ne sont pas garantis comme conformes aux attentes de l’Utilisateur.
4.2 Amélioration d’images
L’Utilisateur peut améliorer la qualité et la résolution d’images existantes via les outils d’upscaling proposés par le Service.
4.3 Mockups
Le Service permet de visualiser les images générées dans des mises en situation (cadres, supports). Ces mockups sont générés par intelligence artificielle et constituent une représentation approximative.
4.4 Crédits
Chaque action consomme des crédits selon le barème défini dans les CGV. Les crédits consommés ne sont pas remboursables, même si le résultat ne satisfait pas l’Utilisateur, la génération d’images par IA étant par nature aléatoire.
Article 5 — Obligations de l’Utilisateur
5.1 Utilisation licite
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux lois et réglementations en vigueur, aux présentes CGU et dans le respect des droits des tiers.
5.2 Contenus interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le Service pour générer, stocker ou diffuser :
- Des contenus à caractère pédopornographique ou impliquant des mineurs dans un contexte sexuel.
- Des contenus incitant à la haine, à la violence, au terrorisme ou à la discrimination fondée sur l’origine, le sexe, l’orientation sexuelle, le handicap ou la religion.
- Des contenus diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à la vie privée d’autrui.
- Des contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers (reproduction de marques, œuvres protégées, etc.).
- Des contenus constituant des deepfakes malveillants, de la désinformation ou de la fraude.
- Des contenus violant le droit à l’image de personnes identifiables sans leur consentement.
- Des contenus visant à contourner les filtres de sécurité des modèles d’IA.
5.3 Contenu Uploadé
L’Utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits nécessaires sur les images qu’il importe dans le Service (images de référence, images à améliorer). Il garantit l’Éditeur contre tout recours de tiers à ce titre.
5.4 Usage raisonnable
L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Service de manière abusive, notamment par l’envoi massif de requêtes automatisées, le contournement des limites techniques, ou toute action susceptible de compromettre la stabilité du Service.
Article 6 — Propriété intellectuelle
6.1 Droits de l’Utilisateur sur le Contenu Généré
L’Utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation sur les images générées via le Service, y compris à des fins commerciales, sous réserve :
- Du respect des lois applicables, notamment en matière de propriété intellectuelle et de droit à l’image.
- Du respect des conditions d’utilisation des modèles d’intelligence artificielle sous-jacents.
- Du respect des présentes CGU.
6.2 Absence de garantie d’exclusivité
Les modèles d’IA étant accessibles à de multiples utilisateurs, l’Éditeur ne peut garantir que le Contenu Généré sera unique. Des prompts similaires peuvent produire des résultats visuellement proches pour différents utilisateurs.
6.3 Absence de garantie de protection
Le statut juridique des images générées par intelligence artificielle au regard du droit d’auteur est en évolution. L’Éditeur ne garantit pas que le Contenu Généré bénéficie de la protection du droit d’auteur. L’Utilisateur est invité à se renseigner sur le cadre juridique applicable dans son pays.
6.4 Droits de l’Éditeur
Le Service Unlens, son interface, son code source, sa marque, ses graphismes et ses mockups sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
6.5 Licence limitée
L’Utilisateur accorde à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour stocker temporairement le Contenu Uploadé et le Contenu Généré aux seules fins de fournir le Service (traitement, affichage dans l’historique, support technique). Cette licence prend fin à la suppression du contenu par l’Utilisateur ou à la clôture de son compte.
Article 7 — Modération et sanctions
7.1 Signalement
L’Éditeur met en place des filtres automatisés via les modèles d’IA et se réserve le droit de modérer les contenus générés. Tout Utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime contraire aux présentes CGU à l’adresse contact@unlens.com.
7.2 Sanctions
En cas de violation des présentes CGU, l’Éditeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de :
- Supprimer le Contenu Généré ou Uploadé concerné.
- Suspendre temporairement l’accès au Service.
- Résilier définitivement le compte de l’Utilisateur.
- Signaler les faits aux autorités compétentes si la nature des contenus l’exige.
Les crédits restants ne sont pas remboursés en cas de résiliation pour violation des CGU.
Article 8 — Données personnelles et vie privée
8.1 Données collectées
Dans le cadre de l’utilisation du Service, l’Éditeur collecte :
- Les données d’inscription (nom, e-mail, mot de passe chiffré).
- Les données de facturation (traitées par Stripe, non stockées par l’Éditeur).
- Les données d’utilisation (prompts, images générées, historique, crédits consommés).
- Les données techniques (adresse IP, navigateur, cookies fonctionnels).
8.2 Finalités
Les données sont traitées pour :
- La fourniture et l’amélioration du Service.
- La gestion des comptes et des abonnements.
- Le respect des obligations légales.
- La sécurité et la prévention des abus.
8.3 Conservation
Les données du compte sont conservées pendant toute la durée de l’inscription et 12 mois après la clôture du compte. Les images générées sont conservées dans l’historique de l’Utilisateur tant que le compte est actif. L’Utilisateur peut supprimer ses images à tout moment.
8.4 Droits de l’Utilisateur
Conformément au RGPD, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité, de limitation et d’opposition au traitement de ses données. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse contact@unlens.com. L’Éditeur répond dans un délai de 30 jours.
8.5 Sous-traitants
Les données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le cadre strict de la fourniture du Service :
- Replicate / Black Forest Labs (génération d’images) — les prompts et images de référence sont transmis pour traitement.
- Topaz Labs / WaveSpeed (amélioration d’images) — les images sont transmises pour traitement.
- Stripe (paiement) — les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe.
- Hébergeur (stockage des données et des images).
L’Utilisateur reconnaît que les prompts et images transmis aux prestataires d’IA sont traités selon les conditions de ces prestataires. L’Éditeur s’engage à ne choisir que des prestataires offrant des garanties suffisantes en matière de protection des données.
Article 9 — Limitation de responsabilité
9.1 Contenu Généré
L’Éditeur ne peut être tenu responsable du Contenu Généré par les modèles d’intelligence artificielle. L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des images produites et de leur conformité aux lois applicables.
9.2 Qualité des résultats
La génération d’images par intelligence artificielle est un processus aléatoire. L’Éditeur ne garantit pas que les résultats correspondront aux attentes de l’Utilisateur. Les crédits consommés pour une génération insatisfaisante ne sont pas remboursables.
9.3 Préjudices
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Contenu Généré, notamment en cas de violation de droits de propriété intellectuelle, de droit à l’image ou de préjudice causé à des tiers.
9.4 Indisponibilité
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions du Service, qu’elles soient liées à des opérations de maintenance, à des défaillances de prestataires tiers, à des cas de force majeure ou à des attaques informatiques.
Article 10 — Stockage et suppression des contenus
10.1 Historique
Les images générées sont conservées dans l’historique du compte de l’Utilisateur. L’Utilisateur peut télécharger et supprimer ses images à tout moment.
10.2 Suppression du compte
En cas de suppression du compte, l’ensemble des données et contenus associés seront définitivement supprimés dans un délai de 30 jours, à l’exception des données que l’Éditeur est tenu de conserver en vertu d’obligations légales (données de facturation : 10 ans).
10.3 Absence de sauvegarde
L’Éditeur ne garantit pas la pérennité du stockage des images. L’Utilisateur est invité à télécharger et sauvegarder localement les images qu’il souhaite conserver.
Article 11 — Cookies
Le Service utilise des cookies fonctionnels nécessaires à son fonctionnement (session, authentification, préférences). Des cookies analytiques peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience du Service, sous réserve du consentement de l’Utilisateur conformément à la réglementation en vigueur.
Article 12 — Liens hypertextes et services tiers
Le Service peut contenir des liens vers des sites tiers. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 13 — Évolution du Service
L’Éditeur se réserve le droit de faire évoluer le Service à tout moment, notamment en ajoutant, modifiant ou supprimant des fonctionnalités. L’Éditeur s’engage à informer les Utilisateurs des modifications substantielles.
L’Éditeur peut également modifier les modèles d’intelligence artificielle utilisés, ce qui peut entraîner des variations dans la qualité ou le style des images générées.
Article 14 — Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par e-mail ou par notification sur le Service au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGU.
Article 15 — Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Grenoble seront seuls compétents.
Article 16 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou au fonctionnement du Service :
- E-mail : contact@unlens.com
- Adresse : ACENCIA — 200 allée de Gratigny, 38530 Chapareillan, France