UNLENS — Service de génération et d’amélioration d’images par intelligence artificielle
Dernière mise à jour : 09 février 2026
Article 1 — Identification du prestataire
Le service Unlens est édité par ACENCIA, société à responsabilité limitée unipersonnelle (EURL) au capital de 5 000 €.
- Siège social : 200 allée de Gratigny, 38530 Chapareillan, France
- SIREN : 928 424 217
- SIRET (siège) : 928 424 217 00018
- RCS : 928 424 217 R.C.S. Grenoble
- TVA intracommunautaire : FR16928424217
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ACENCIA, éditrice du service Unlens, et toute personne physique ou morale (le « Client ») souscrivant un abonnement ou achetant des crédits sur le site unlens.com.
Le fait de souscrire un abonnement ou d’acheter des crédits implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 3 — Description du service
Unlens est un service en ligne (SaaS) permettant :
- La génération d’images à partir de descriptions textuelles (prompts) grâce à l’intelligence artificielle.
- L’amélioration (upscaling) d’images existantes pour en augmenter la qualité et la résolution.
- La visualisation d’images dans des mockups (cadres, supports) générés par IA.
Le service est accessible via un navigateur web à l’adresse unlens.com, après création d’un compte utilisateur.
Article 4 — Crédits et tarification
4.1 Système de crédits
L’utilisation du service est soumise à un système de crédits. Chaque action consomme un nombre défini de crédits :
- Génération d’image (création, retouche, avec ou sans mockup) : 1 crédit
- Amélioration d’image (upscaling) : 2 crédits
4.2 Formules d’abonnement
Le Client peut souscrire l’une des formules suivantes :
- Abonnement mensuel : 100 crédits pour 15 € TTC / mois.
- Abonnement annuel : 100 crédits / mois pour 9 € TTC / mois (soit 108 € TTC / an, facturé annuellement).
Les crédits sont alloués mensuellement à la date d’anniversaire de l’abonnement. Les crédits non utilisés à la fin de chaque période mensuelle ne sont pas reportables sur la période suivante, sauf mention contraire.
4.3 Modification des tarifs
ACENCIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée au Client par e-mail au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client pourra alors résilier son abonnement avant l’application des nouveaux tarifs.
Article 5 — Inscription et compte utilisateur
L’accès au service nécessite la création d’un compte utilisateur. Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
Le Client est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du service depuis son compte est réputée effectuée par le Client lui-même.
Article 6 — Paiement
6.1 Modalités
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Le Client autorise le prélèvement récurrent selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).
6.2 Facturation
Une facture électronique est émise automatiquement à chaque paiement et mise à disposition dans l’espace client du Client.
6.3 Retard ou défaut de paiement
En cas d’échec du prélèvement, ACENCIA se réserve le droit de suspendre l’accès au service jusqu’à régularisation.
Article 7 — Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès lors que l’exécution du service a commencé (première utilisation d’un crédit) avant la fin du délai de 14 jours.
Si le Client n’a utilisé aucun crédit, il peut exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la souscription, en contactant le service client à l’adresse : contact@unlens.com.
Article 8 — Durée et résiliation
8.1 Durée
L’abonnement mensuel est conclu pour une durée indéterminée avec tacite reconduction mensuelle. L’abonnement annuel est conclu pour une durée de 12 mois avec tacite reconduction annuelle.
8.2 Résiliation par le Client
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année). Les crédits restants demeurent utilisables jusqu’à cette date.
8.3 Résiliation par ACENCIA
ACENCIA se réserve le droit de résilier ou suspendre le compte d’un Client en cas de violation des présentes CGV ou des CGU, sans préavis ni indemnité.
Article 9 — Propriété intellectuelle
9.1 Contenu généré
Les images générées par le service appartiennent au Client, sous réserve du respect des conditions d’utilisation des modèles d’intelligence artificielle sous-jacents. Le Client est seul responsable de l’utilisation qu’il fait des images générées.
9.2 Service et marque
Le service Unlens, son interface, son code source, ses graphismes et sa marque sont la propriété exclusive d’ACENCIA. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite.
Article 10 — Responsabilité et garanties
10.1 Obligation de moyens
ACENCIA s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires au bon fonctionnement du service. Le service est fourni « en l’état ». ACENCIA ne garantit pas que le service sera exempt d’interruptions ou d’erreurs.
10.2 Contenu généré par IA
Les images sont générées par des modèles d’intelligence artificielle tiers. ACENCIA ne peut garantir l’exactitude, la qualité ou l’adéquation des résultats à un usage particulier. Le Client est seul responsable de la vérification de la conformité des images générées avec les lois applicables, notamment en matière de droit à l’image, de propriété intellectuelle et de contenus illicites.
10.3 Limitation de responsabilité
En tout état de cause, la responsabilité d’ACENCIA ne saurait excéder le montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois précédant l’événement donnant lieu à responsabilité. ACENCIA ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, perte de données, préjudice d’image).
Article 11 — Données personnelles
ACENCIA collecte et traite les données personnelles du Client conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Les données collectées sont nécessaires à la gestion du compte, au traitement des paiements et à l’amélioration du service.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en contactant : contact@unlens.com.
Pour plus d’informations, le Client est invité à consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 12 — Disponibilité du service
ACENCIA s’efforce d’assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le service peut être temporairement suspendu pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. ACENCIA ne saurait être tenue responsable des interruptions du service liées à des prestataires tiers (hébergement, API d’intelligence artificielle).
Article 13 — Utilisation acceptable
Le Client s’engage à ne pas utiliser le service pour générer des contenus :
- Illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
- Portant atteinte aux droits de tiers (propriété intellectuelle, droit à l’image, vie privée).
- À caractère pornographique impliquant des mineurs.
- Constituant une incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination.
- Trompeurs ou constitutifs de désinformation (deepfakes malveillants).
ACENCIA se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire aux présentes et de suspendre ou résilier le compte du Client concerné.
Article 14 — Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. ACENCIA communiquera les coordonnées du médiateur compétent sur simple demande.
Le Client peut également déposer une réclamation sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 15 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Grenoble seront seuls compétents.
Article 16 — Modification des CGV
ACENCIA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications seront notifiées au Client par e-mail ou par notification sur le site au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l’utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles CGV.
Article 17 — Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, le Client peut contacter ACENCIA :
- E-mail : contact@unlens.com
- Adresse : ACENCIA — 200 allée de Gratigny, 38530 Chapareillan, France